CATÉGORIE · DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET RÉGLEMENTATION : CE QUE DIT LA LOI EN 2026

Démarchage téléphonique et réglementation : ce que dit la loi en 2026 : le dossier complet

Bloctel, loi Naegelen 2, opt-in généralisé, amendes renforcées : le cadre légal du démarchage a été profondément redessiné. Cette catégorie décrypte vos droits et les recours qui fonctionnent.

La loi Naegelen 2, entrée en vigueur le 11 janvier 2026, a inversé la logique historique du démarchage en France. L'opt-out (Bloctel) devient un opt-in encadré : le consommateur doit avoir explicitement accepté d'être démarché, avec preuve écrite conservée trois ans.

Cette catégorie explique concrètement ce qui a changé, comment signaler un appel non conforme, ce que fait vraiment la DGCCRF et quels secteurs restent autorisés à démarcher sous consentement explicite.

CE QUE VOUS TROUVEREZ DANS CETTE CATÉGORIE

▸Nouveaux créneaux et jours interdits
▸Amendes réelles (jusqu'à 375 000 € par manquement)
▸Rôle actuel de Bloctel et de Signal Conso
▸Enregistrer un appel : ce qui est légal
▸Secteurs interdits (énergie, CPF) et autorisés

PUBLIÉ

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